// AVIS LÉGAUX //

  1. Conditions d’utilisation du Grenier numérique

    En accédant au présent site et en y versant tout élément du contenu, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous. Comme les présentes modalités comportent des obligations juridiques, nous vous prions de les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni y verser le moindre élément de contenu.

  2. Limitation de responsabilité

    La Ville de Saint-Eustache s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du Grenier numérique; toutefois, le contenu ayant été compilé par la Ville de Saint-Eustache à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. La Ville de Saint-Eustache ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au présent site; la Ville de Saint-Eustache n’accorde, que ce soit à vous ou aux tiers, aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu ou sur les éléments liés au présent site.

  3. Utilisation du Grenier numérique

    Il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments :

    1. si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
    2. si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités); ou
    3. si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

  4. Inscriptions, comptes et mots de passe

    Pour utiliser certaines fonctionnalités du Grenier numérique telle que soumettre et ou commenter une photographie, il est nécessaire de créer un compte. À cet effet, vous devez accepter de donner des renseignements, exacts et à jour, à votre sujet comme le demande le processus d’inscription pertinent, et vous devez vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour qui s’imposent aussitôt que possible. En outre, vous acceptez : (a) d'être responsable d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de comptes que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite d'une inscription au service, et (b) d'assumer l'entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à l'utilisation de tels mots de passe ou comptes. De plus, vous acceptez de prévenir la Ville de Saint-Eustache de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. La Ville de Saint-Eustache ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'un refus de votre part de vous conformer aux dispositions du présent article, ou étant lié à un tel refus.

  5. Reproduction de documents

    Toute reproduction de photographie est interdite. L’utilisation des documents photographiques du Grenier numérique à toute fin que ce soit nécessite une autorisation préalable de la Ville de Saint-Eustache. Veuillez communiquer avec le Service des archives de la Ville de Saint-Eustache à ce sujet.

    Service des archives
    184, rue Saint-Eustache, Saint-Eustache (Québec) J7R 2L7
    Téléphone : 450-974-5001, poste 5104
    Courriel : vmartin@ville.saint-eustache.qc.ca

  6. Indemnisation

    Vous vous engagez à tenir la VILLE DE SAINT-EUSTACHE indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

  7. Modifications

    La Ville de Saint-Eustache se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis. La Ville de Saint-Eustache se réserve également le droit de refuser des photographies qui lui ont été soumises.